Pourquoi quitter la CIPAV pour rejoindre la Sécurité Sociale des Indépendants SSI?
Est-ce possible de quitter la CIPAV pour aller à la Sécurité Sociale des Indépendants SSI?
Si vous êtes affiliés à la CIPAV vous devriez lire ce post.
Savez-vous que vous pouvez opter dans certains cas, de manière définitive pour le régime SSI et quitter la CIPAV jusqu’au 31 décembre 2023 ?
1. Qui est concerné ? Tous les affiliés CIPAV dont la profession ne fait plus partie du périmètre CIPAV.
• Sont toujours affiliées les 21 professions suivantes :
- Architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maitre d’œuvre, géomètre expert
- Ingénieur conseil
- Moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
- Ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien
- Artiste non affilié à la maison des artistes
- Expert en automobile, expert devant les tribunaux, mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Guide-conférencier
• Peuvent quitter la CIPAV toutes les autres professions parmi les 400 initialement inclues, donc liste non limitative….
- Les freelance ou consultants,
- Les professionnels de l’audit et du conseil,
- Les conseils en tous genres,
- Les experts …, les coachs …
- Les métiers de l’informatique,
- Les ingénieurs etc…
2. Impact sur les cotisations Prévoyance / retraite
Les cotisations sociales à la SSI et à la CIPAV sont légèrement différentes. Cela occasionne des différences de coûts notamment sur les cotisations de retraite (de base et complémentaire) et sur les cotisations de prévoyance (Maladie IJ, Invalidité-décès)
Quels taux s’appliquent en cas de rattachement à la SSI ?
Les taux pour la retraite de base et la prévoyance sont :
- Retraite de base : 17,75% jusqu’au PASS, puis 0,60% pour la fraction au-dessus du PASS ;
- Invalidité-décès : 1,3% jusqu’au PASS
- Maladie (IJ) : de 0,5% à 0,85% jusqu’à 5 PASS.
Pour la retraite complémentaire, le nouvel affilié SSI aura le choix entre :
- Les mêmes taux de cotisations que ceux appliqués à tous les indépendants ;
- Les taux génériques : 7% jusqu’à 40 784€, puis 8% jusqu’à 4 PASS;
- Ou les taux de cotisation spécifiques aux professions libérales.
- Les taux spécifiques : 0% jusqu’au PASS, puis 14% entre 1 et 4 fois le PASS.
Quels taux s’appliquent en cas de maintien à la CIPAV ?
Il y a une évolution des cotisations CIPAV prévoyance en 2023 (anciennement Classes A,B et C) et retraite complémentaire (Classes A..F) avec un mécanisme progressif :
Les taux pour la retraite de base et la prévoyance sont dorénavant:
- Retraite de base : 8,23% jusqu’au PASS, et 1,87% de 0€ jusqu’à 5 PASS ;
- Invalidité-décès : 0,5% jusqu’à 1,85 PASS. Minimum 37% du PASS soit 81,39€ en 2023.
- Maladie (IJ) : de 0,3% jusqu’à 3 PASS. Minimum 40% du PASS soit 52,79€ en 2023.
Pour la retraite complémentaire
- Retraite Complémentaire CIPAV : 9% jusqu’au PASS, et puis 22% entre 1 et 3* fois le PASS. *Augmentation à 3,5 PASS en 2024 et 4 PASS en 2025.
Les cotisations SSI avec le taux spécifique de retraite complémentaire sont moins chères qu’à la CIPAV.
Sinon, pour les revenus inférieurs au PASS, les cotisations CIPAV sont globalement moins chères que celles de la SSI mais sont plus chères au-delà du PASS.
3. Impact sur les garanties Prévoyance / retraite
La CIPAV a fait évoluer ses cotisations mais aussi ses prestations / garanties. Elles sont dorénavant proportionnelles au BNC avec une composante forfaitaire.
Pour les anciens cotisants classe A, les prestations CIPAV 2023 sont toujours meilleures.
Pour les ex classes B et C elles deviennent meilleures au-delà d’un certain montant de BNC.
Les avantages et inconvénients de la SSI
Avantages :
- En cas d’arrêt de travail, la SSI verse des indemnités journalières pendant 12 mois max tandis qu’avec la CIPAV ce sera 3 mois max.
- La rente invalidité est plus importante qu’à la CIPAV pour les revenus inférieurs à 50k€ environ.
- Enfin, les droits à la retraite sont plus élevés pour les rémunérations inférieures au PASS.
Inconvénients :
- Les prestations décès sont moins attractives (capital inférieur et pas de rente).
Les avantages et inconvénients de la CIPAV
Avantages :
- Le capital versé en cas de décès est supérieur (fonction des revenus).
- Une rente de conjoint / enfant survivant est versée.
- La rente invalidité est plus importante qu’à la SSI pour les revenus supérieurs à 50k€ environ.
- La rente versée à la retraite pour des revenus supérieurs au PASS est plus importante.
Inconvénients :
- Seulement 3 mois d’indemnité en cas d’arrêt de travail sont versés,
En cas de transfert, les anciens points de retraite complémentaire acquis auprès de la Cipav, sont convertis en points RCI (régime complémentaire des indépendants) lors du transfert.
Les deux régimes ne proposant pas les mêmes garanties, il faudrait adapter les contrats complémentaires en prévoyance et retraite, afin de conserver la même protection sociale avec un coût optimisé.
- Ainsi on peut déterminer à coûts égaux quel régime est profitable pour telle personne,
- ou à garanties équivalentes lequel est le moins cher.
Le choix du régime obligatoire est impacté par le niveau de revenu des personnes concernées, et par le niveau de protection sociale souhaité qui est un choix personnel des clients.