C’est quoi une assurance emprunteur ? Je peux la changer?
Le contrat Assurance des emprunts
C’est une assurance qui vous couvre en cas d’arrêt de travail et de décès et qui rembourse votre emprunt à la banque.
Les banques imposent d’être protégées lorsqu’elles proposent un crédit à un particulier. Elles proposent des assurances qui leur conviennent en terme de garanties mais dont le prix est souvent élevé.
Différentes lois ont été votées permettant de changer d’assurance emprunteur afin de faire des économies : que ce soit au moment de la négociation du prêt (Loi Lagarde), ou que ce soit dans la première année (Loi Hamon) pou à chaque date anniversaire (Amendement Bourquin) et enfin à tout moment (Loi Lemoine votée en 2022).
Les garanties classiques prennent en compte le décès de l’assuré et la PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). C’est suffisant quand vous achetez un bien mis en location.
La garantie Incapacité Totale de Travailler (ITT) rembourse la banque après une période de carence quand vous êtes en arrêt de travail (souvent 90 jours mais peut être réduite). Enfin la garantie Invalidité Totale ou Partielle prend le relai quand vous êtes déclaré Invalide.
C’est une garantie de prévoyance et à ce titre il y a une évaluation médicale qui détermine si le client peut être assuré et à quelles conditions (prix et exclusions potentielles).
Le processus de changement d’assurances étant encadré par loi, les banques ne peuvent s’y opposer dès lors que les garanties du nouveau contrat sont au moins équivalentes à celles en place.